Garden Party Investisseurs Le dimanche 13 septembre Investissez dans l'histoire à Jouars-Pontchartrain

Le dimanche 13 septembre à 11h, participez à notre Garden Party Investisseurs au château de Jouars-Pontchartrain Places limitées

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Au programme de cette matinée d'exception...

11H

Découvrez les avantages des dispositifs Monument Historique et Déficit Foncier(1).

11H30

Visitez en exclusivité le château de Pontchartrain.

12H

Profitez d’un cocktail déjeunatoire aussi gourmand que convivial.

C'est le moment de concrétiser votre projet d'investissement immobilier dans un lieu chargé d'histoire !

Un domaine d'exception, aux portes de Paris

Histoire & Patrimoine, spécialiste de la rénovation et de la réhabilitation du Patrimoine, vous dévoile une adresse privilégiée à seulement 25 min* de la Porte de Saint-Cloud.

Bordé de forêts, ce noble château du XVIe siècle, quintessence du patrimoine français, se trouve à tout juste une dizaine de kilomètres du bassin d’emploi du Grand Saint-Quentin en Yvelines, dans la commune de Jouars-Pontchartrain.

Témoin du Grand Siècle, le Château de Pontchartrain sera réhabilité pour lui redonner ses lettres de noblesse et sa splendeur d’antan.

Découvrez sans plus attendre un cadre de vie naturel et historique qui accueillera 41 appartements de caractère, du studio au 4 pièces, tous uniques.

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Une fiscalité des plus avantageuses

Éligible au dispositif fiscal

Monument Historique

Éligible au dispositif fiscal

Déficit Foncier(1)

Pourquoi choisir le Monument Historique pour investir dans la pierre ?

Forte réduction d'impôt

Avantage fiscal déplafonné

Part des travaux

51 %

Optimisation

de l'IFI

J'en profite

C'est le bon moment pour investir dans la pierre

Des taux bancaires encore bas, ce sont des mensualités plus douces ou un logement plus grand

Pourquoi choisir Cogedim Patrimoine pour votre investissement immobilier ?

Bénéficier d'une expertise de + de 50 ans

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Une étude patrimoniale sur-mesure

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Se constituer un patrimoine de qualité

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Les meilleures conditions de financement

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Une gestion locative performante et sécurisée

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LE DIMANCHE 13 SEPTEMBRE À 11H, PARTICIPEZ EN EXCLUSIVITÉ À NOTRE GARDEN PARTY INVESTISSEURS AU CHÂTEAU DE PONTCHARTRAIN 4 ROUTE DE JOUARS, 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

L’ensemble des mesures sanitaires seront respectées pour vous recevoir en toute sécurité.

Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour faire partie des privilégiés et être accompagné(e) ou renseigné(e) par un conseiller en patrimoine Cogedim

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Mentions légales

(1) Les travaux sont déductibles des revenus fonciers, l’année de leur paiement, et s’ils excèdent ces derniers, sont reportables à hauteur de 10 700 € sur le revenu global. L’excédent éventuel est reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir. La limite d’imputation est globale pour tous les immeubles ou parts de sociétés possédés par un même contribuable et les membres de son foyer fiscal. L’imputation du déficit foncier sur les revenus fonciers, puis sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 €, n’est comptabilisée ni comme une réduction d’impôt, ni comme un crédit d’impôt. Elle n’est également pas soumise au plafonnement des niches fiscales. La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d’un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l’investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l’investisseur.
Crédits perspectives : Mag Architektura. Crédits photos : Antoine Piechaud. Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptations. Les appartements vendus et livrés non aménagés et non meublés.

Éditeurs du site COVALENS SNC au capital de 80 000 € - 309 021 277 RCS PARIS - N° TVA intracommunautaire FR20309021277
Inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 13005113 en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
87 rue de Richelieu - 75002 PARIS
T +33 (0)1 56 26 24 00 - webmaster@cogedim.com
Directeur de la publication
Christian Musset

Hébergeur OVH
SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France tel : 1007 (numéro unique gratuit)*
*gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.
Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.

Conception et réalisation OSWALD ORB
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Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B).

Médiation Conformément à l'article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu'il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l'adresse suivante : 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet MEDIMMOCONSO.

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Prix Les prix indiqués sont des prix indicatifs et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Médias Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.

Politique de protection des Données Personnelles

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés du Groupe Altarea (SNC COVALENS pour la marque COGEDIM - HISTOIRE ET PATRIMOINE pour la marque HISTOIRE & PATRIMOINE - ci-après regroupées sous le vocable « Nous ») sont amenées à procéder, depuis les différents sites Internet édités par une des sociétés du Groupe mentionnées au § 1 ci-dessous (ci-après les « Sites ») au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui sont les Responsables de Traitement Selon les pages Internet des Sites sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données personnelles pourra être :
- Sur les pages COGEDIM : la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277).
- Sur les pages HISTOIRE & PATRIMOINE : SAS HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 480 309 731.
Toutes ces entités ont un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au point 5 ci-dessous.

2. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ? Lorsque vous utilisez nos Sites, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.
Il est ici précisé que chaque Site a sa propre politique de cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.
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Données collectées Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies
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Durée de conservation La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site
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Durée de conservation La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site
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Finalité Assurer une réponse à vos demandes concernant nos offres de logements ou de services et vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.
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Finalité Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.
Données collectées Données d’identification
Base légale du traitement Consentement
Durée de conservation Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

3. Qui a accès à ces informations ? Les données vous concernant sont traitées par chacun des Responsables de Traitement désignés au §1 ci-dessus en fonction du traitement considéré, par leurs services internes et par leurs prestataires devant participer au traitement afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

4. Vos droits En application de la règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous serez informé sur chaque formulaire de collecte de vos données personnelles de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 du Règlement Européen sur la Protection des Données et du point de savoir si la fourniture de vos données personnelles conditionne ou pas la conclusion d'un contrat.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse :
dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.

Conditions générales d’utilisation en date du 02/09/2020

1. Préambule Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet https://gardenparty-cogedim.com/ et des services associés (ensemble les « Services »).
L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.

2. Définitions Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « Groupe ALTAREA COGEDIM » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233- 3 du code de commerce.
« Site » : contenu du site internet accessible depuis l’adresse URL https://gardenparty-cogedim.com/
« Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services ;
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société Groupe ALTAREA COGEDIM et HISTOIRE & PATRIMOINE
Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :
▪ de consulter les informations relatives aux programmes immobiliers de Jouars-Pontchartrain « Château de Pontchartrain »
▪ d’être informé des actualités de COGEDIM,
▪ de demander un devis en ligne, des simulations

3. Accès aux Services A l’exception du coût de connexion, l’accès aux Services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

4. Obligations de l’Utilisateur Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à :
▪ se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
▪ ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
▪ se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA COGEDIM
▪ respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;
▪ fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

5. Propriété intellectuelle Il est précisé que la charte graphique du Site et son contenu sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. La Société est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par la Société aux Utilisateurs.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l’autorisation expresse et préalable de de la Société.
Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

6. Responsabilité et Garantie L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation desServices.
Nous ne serons responsables en aucun cas pour :
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▪ les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/oude l’utilisation des sites internet liés au Site
▪ les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.
La Société n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons. La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des Services par quelconque Utilisateur.

7. Fonctionnement des Services Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
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8. Liens vers des sites tiers La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

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L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

10. Convention entre l’Utilisateur et la Société Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

11. Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

12. Droit applicable – Attribution de juridiction Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

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